bonjour tout le monde!

Si il faut un diplôme notre profession est une profession réglementée.

Décret no 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Art. 1er. - Les personnes qui exercent l'une des activités entrant dans le domaine des activités mentionnées au I de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice de l'un des métiers prévus dans la liste annexée au présent décret.
A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un des métiers prévus dans la liste susmentionnée.

Art. 2. - L'expérience professionnelle est validée de plein droit et à tout moment dès lors que l'intéressé justifie par tout moyen qu'il remplit les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er.
Sur demande de l'intéressé, le préfet du département du lieu de son domicile lui délivre une attestation lorsque les conditions de validation sont réunies.

Art. 3. - Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et, sous réserve des conventions internationales, les ressortissants des autres Etats bénéficient, pour l'application du présent décret, des mêmes droits que les titulaires des diplômes, titres et attestations délivrés en France, lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans l'un de ces Etats autre que la France préparant à l'exercice du métier relevant de la liste prévue à l'article 1er du présent décret, ou lorsqu'ils justifient d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'activité considérée dans des conditions équivalentes.
Pour obtenir le bénéfice du diplôme, certificat ou titre qu'ils détiennent, les intéressés doivent en justifier et produire une attestation émanant des autorités compétentes de l'Etat dans lequel ces diplômes ont été obtenus indiquant le niveau de formation ou le programme d'enseignement ; les documents non établis en français doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Au vu de ces diplômes, certificats ou titres, le préfet délivre une attestation de reconnaissance de qualification.
Pour obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les intéressés doivent suivre la procédure prévue à l'article 2.

Art. 4. - Les personnes qui ont commencé à exercer entre le 5 juillet 1996 et la date de publication du présent décret une activité entrant dans le domaine des activités telles que prévues au I de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée disposent d'un délai de trois ans à compter du début de leur activité pour satisfaire aux dispositions du présent décret.

Art. 5. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, le secrétaire d'Etat à l'industrie et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE RELATIVE AUX METIERS ENTRANT DANS LE CHAMP DES ACTIVITES MENTIONNEES AU I DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1996
I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines
Réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
II. - Construction, entretien et réparation des bâtiments
Métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment.
III. - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques
Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité.
IV. - Ramonage
Ramoneur.
V. - Soins esthétiques à la personne autres
que médicaux et paramédicaux
Esthéticien.
VI. - Réalisation de prothèses dentaires
Prothésiste dentaire.
VII. - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales
Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
VIII. - Activité de maréchal-ferrant
Maréchal-ferrant.

Même pour un auto entrepreneur il faut le diplôme.

Tu n’es pas exonéré d’impôts sur le revenu.
Pour calculer ton bénéfice tu prends ton chiffre d’affaire pour la partie concernant la vente et la fabrication tu déduis un abattement de 71% et pour la partie prestation de service tu déduis 50%. Le chiffre d’affaire global ne doit pas dépasser 81500€. Sur ta déclaration d’impôts tu indiques ton chiffre d’affaire dans la case prévue à cet effet, les impôts font le calcul.
Si tu n’es pas imposable, il ne faut pas choisir le prélèvement libératoire
Sinon il faut calculer le plus avantageux pour toi en tenant compte des revenus de ton foyer et de tes enfants etc…

Et oui ta femme peut se mettre en auto entreprise prothésiste. Il suffit que ce soit deux activités distinctes l"une de l'autre et que ta femme soit prothésiste. Vous pouvez être installés dans le même local. Avec un partage du local ou d'une location de cheville. C'est à vous de voir.

Pour les charges que tu as payées en trop tu peux demander le remboursement en précisant que tu es en vente et non pas en prestation tu fournis la réponse roubaud à ta demnde

Question N° : 63756 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )
Ministère interrogé : économie
Ministère attributaire : économie
Question publiée au JO le : 26/04/2005 page : 4163
Réponse publiée au JO le : 13/06/2006 page : 6203
Date de changement d'attribution : 02/06/2005
Rubrique : impôts et taxes
Tête d'analyse : politique fiscale
Analyse : micro-entreprises. prothésistes dentaires

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime d'imposition dénommé micro-entreprise pour les prothésistes dentaires. Dans ce cadre-là, la nature de l'activité est prise en compte car elle est déterminante pour fixer le montant maximal du chiffre d'affaires autorisé. En effet, les prothésistes dentaires exercent une activité mixte pour l'appréciation des seuils d'imposition à savoir une activité de fabricant et une activité de prestation de service. Les services fiscaux considèrent que dans l'activité de fabrication n'est comprise que la partie fourniture des métaux, résine, céramique, dents artificielles sans y inclure toute l'activité de fabrication, qu'ils classent en prestation de service. Cette interprétation semble contraire à la logique et à la directive européenne 93/42 qui définit cette profession comme une activité de fabricant. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à la différence d'appréciation en matière d'imposition qui subsiste entre activité de fabrication et activité de prestation de service.

Texte de la REPONSE :

Les deux premiers alinéas de l'article 50-0 du code général des impôts définissent les seuils d'application du régime des micro-entreprises. Ainsi, le bénéfice de ce régime est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76 300 euros lorsque leur activité est la vente ou la fourniture de logement ou 27 000 euros pour les autres activités. En cas d'activité mixte, le bénéfice du régime des micro-entreprises est subordonné à la double condition que le chiffre d'affaires global n'excède pas 76 300 euros et que le chiffre d'affaires afférent aux opérations autres que les ventes ou la fourniture de logement ne dépasse pas 27 000 euros. S'agissant des prothésistes dentaires, il convient de retenir le chiffre d'affaires limite de 76 300 euros lorsque les intéressés fournissent, en sus de la main-d'oeuvre, les matières premières (métaux, résines, céramiques, dents artificielles, etc.) qui entrent dans la composition des prothèses qu'ils exécutent. En revanche, c'est le seuil de 27 000 euros qui doit être pris en considération lorsque les prothésistes utilisent, pour l'essentiel, des matières premières fournies par leurs clients ou effectuent des réparations et facturent ainsi leurs seuls services. Enfin, quand les opérations se rattachent à ces deux activités, le régime des micro-entreprises est applicable dans les conditions prévues pour les activités mixtes telles qu'elles viennent d'être rappelées. Ces modalités d'appréciation des seuils de recettes s'appliquent également pour le régime d'exonération des plus-values prévu à l'article 151 septies du code précité. La doctrine administrative relative aux prothésistes dentaires exprimée dans l'instruction administrative du 30 juillet 1999 (BOI 4 G-2-99) et dans la réponse ministérielle à la question écrite n° 60548 (JO, AN du 18 mars 2002, p. 1533) de M. Philippe Armand Martin, député, est, à cet égard, rapportée.

Je déplace, m'a gouré de sujet ...

j'ai bien tout lu..mais

Le décret du 29 juin 2010 précise les règles de dispense d'immatriculation au registre des métiers pour l'auto entrepreneur artisan ayant une activité complémentaire.

Seront désormais considérés comme complémentaires les activités artisanales créé par des auto-entrepreneurs étant des :
• étudiants et personnes en formation initiale,
• retraités, qui perçoivent une pension de retraite,
• salariés, au moins à mi-temps,
• travailleurs indépendants (auto entrepreneur), qui exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.

donc pas d'immat chez les artisants, pas besoin de qualification....

en tout cas si on me rembourse je te paye un coup!!!

Source : L'ENTREPRISE.COM

Auto-entrepreneur : cotisations en hausse depuis le 1er janvier 2013

Depuis le 1er janvier 2013, les charges sociales des auto-entrepreneurs ont été relevées pour être alignées sur celles des travailleurs indépendants.

Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été relevées et alignées sur celles des travailleurs indépendants.

C'est ce qui a été décidé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Annoncée au mois d'octobre, la nouvelle avait fait l'effet d'une bombe chez les auto-entrepreneurs, qui prévoient une augmentation importante de leurs charges.

Selon les premières simulations, un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale qui atteindrait le plafond annuel du chiffre d'affaires autorisé (32 600 €) verra ses charges augmenter de 1000 €, par rapport à 2012.
Dans le cas d'une activité d'achat-vente, l'auto-entrepreneur qui atteindrait le seuil maximal (81 500 €) devra verser 1630 € de charges supplémentaires.
(Merci HOLLANDE)

Lien : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/auto-entrepreneur-cotisations-en-hausse-depuis-le-1er-janvier-2013_37783.html?xtor=EPR-11-[ENT_Zapping]-20130109--80835275@226200686-20130109064352

vous croyiez a quoi en votant pour la gauche ??

King Kong a écrit:

vous croyiez a quoi en votant pour la gauche ??

Je ne me sens nullement concerné !

En revanche, tous ceux qui ont voté PS sont en train de se rendre compte qu'ils vont le payer cher, ... très cher !

Bien fait pour eux !

King Kong a écrit:

vous croyiez a quoi en votant pour la gauche ??

Vote pour quelqu'un qui n'est pas un mafieux, un ripoux et pour la première fois depuis très longtemps avoir quelqu'un de sain à la tête de l'état. Sa politique c'est un autre discours mais rien que pour ça y'avais pas trop le choix.

Allez pour ceux qui veulent comprendre un peu la situation géopolitique depuis 20 ans et voir l'envers du décor et la corruption de M Sarko & Co je vous conseille de regarder l'émission de ruquier de samedi soir très instructif. J'me comprend !!!!


https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=f877mJoci7I

Peut-on exercer une activité réglementée
en auto-entrepreneur ?
Oui, sous réserve de respecter la
Réglementation liée à l’exercice de
l’activité.

EXTRAIT du guide de l’auto entrepreneur à voir sur le site du ministère de l’économie
http://www.minefe.gouv.fr/themes/entreprises/creation_entreprise/auto-entrepreneur.html

Je pense qu'il n'est pas possible d'exercer une activité réglementée sans en avoir les qualifications même en auto entreprise.

Tiens nous au courrant de tes démarches pour te faire rembouser.

D'autres l'ont fait et ont eu gain de cause.

Insiste bien sur le fait que tu n'es pas prestataire de service et fais bien la séparation entre la fabrication et la prestation comme je te l'ai expliqué plus haut.

Jean-Michel BERTIN a écrit:

King Kong a écrit:

vous croyiez a quoi en votant pour la gauche ??

Vote pour quelqu'un qui n'est pas un mafieux, un ripoux et pour la première fois depuis très longtemps avoir quelqu'un de sain à la tête de l'état. Sa politique c'est un autre discours mais rien que pour ça y'avais pas trop le choix.

Allez pour ceux qui veulent comprendre un peu la situation géopolitique depuis 20 ans et voir l'envers du décor et la corruption de M Sarko & Co je vous conseille de regarder l'émission de ruquier de samedi soir très instructif. J'me comprend !!!!


https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=f877mJoci7I

si t'as le choix ! pas des gauchos qui sacrifie la taff car ils ont la dents des grosses entreprises, ce qui fait tourner la boutique c'est pas le CAC 40 c'est nous ! les TPE et les PME , et chaque jour avec la gauche c'est une baffe derrière la tronche ..... comment tu veux être compétitif avec l'international ....

Après, j'arrive pas à concevoir comment on peut être juste de droite ou juste de gauche .... c'est un truc qui me trou le cul, t'as forcemment de bonnes idées à droite et à gauche

t'as qu'à voir 20 % vote FN, le journaliste préféré des français c'est Roselmack, les celeb Noah et Omar Sy .... y'a pas un truc qui merde là ???

Bref ....Au fait c'est vrai que la gauche a fait du bien avec la Mit ... les gens ne se sont jamais autant gavé ....

mouarffffffffffffffff

gauche ou droite mon coeur balance


TOUS DES POURRIES

les français sont des chèvres et des ignorant dans la politique , vous leurs promettez la lune ils vous suivent

de toute façon faut payer alors maintenant ou plus tard j'ai choisi !!!!! je préfère maintenant et laisser quelque chose a mes enfants( enfin s'il reste quelque chose )

Jean-Michel BERTIN a écrit:

King Kong a écrit:

vous croyiez a quoi en votant pour la gauche ??

Vote pour quelqu'un qui n'est pas un mafieux, un ripoux et pour la première fois depuis très longtemps avoir quelqu'un de sain à la tête de l'état. Sa politique c'est un autre discours mais rien que pour ça y'avais pas trop le choix.

Allez pour ceux qui veulent comprendre un peu la situation géopolitique depuis 20 ans et voir l'envers du décor et la corruption de M Sarko & Co je vous conseille de regarder l'émission de ruquier de samedi soir très instructif. J'me comprend !!!!


https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=f877mJoci7I

Je confirme cette explication de cet homme d'affaire libanais sur les pratiques mafieuses de nos gouvernements de droite doit être vue, c'est digne d'un roman d'espionnage, allez regarder ça vous resterez scotché et tenue en haleine jusqu'a la fin de l'interview

nico a écrit:

en tout cas si on me rembourse je te paye un coup!!!

j'espère!

Pour savoir ce qui vous attend en terme d'endettement futur , le mieux c'est encore d'aller voir ce qui a été fait en Corrèze , c'est un très bel exemple , que dis je un modèle du genre ....



Pauvres gens .....

ca me rend dingue toutes ces infos....personne ne nous previendrais de tout ca...
c 'est surprise sur surprise....

en fait j'hesite a demander le remboursement lol...car j'ai peur qu'apres ils s'interessent a ma situation...on sait jamais...avec ce genre de truc vaut mieux faire profil bas...plutot que de se taper un controle...

atome a écrit:

Je confirme cette explication de cet homme d'affaire libanais sur les pratiques mafieuses de nos gouvernements de droite doit être vue, c'est digne d'un roman d'espionnage, allez regarder ça vous resterez scotché et tenue en haleine jusqu'a la fin de l'interview

A condition de faire confiance à Ziad Takieddine...

Je ne fais confiance à personne dans ce milieu par contre il a bien tout recarder, en apportant les documents à la justice et il a même excellemment répondu aux journalistes de ruquier.
Mais comme tu le dis il faut lui faire confiance. Mais en l écoutant parler et en mettant en parallèle les médias et les différentes enquêtes et conflit tu te dis qu il ne raconte pas des conneries. Mais après il le dit lui même que c'est un richard Peter de tune mais bon il a quand même été présent dans la situation géopolitique de la France depuis 25 ans et il présente la France aux français mais vu du monde entier et hors média français et je pense que certaines informations qu il a donné sont vérifiable par nous même. Bref je le crois et j ai appris pas mal de truc.

Sur un registre différent mais tout aussi intéressant il y avait hier à 22h30 un reportage sur coca sur France 2 qui était vraiment chouette aussi. C est une journaliste qui essaie de savoir ce qu il y a exactement dans le coca cola et c était vraiment bien.

Jean-Michel BERTIN a écrit:

Je ne fais confiance à personne dans ce milieu par contre il a bien tout recarder, en apportant les documents à la justice et il a même excellemment répondu aux journalistes de ruquier.
Mais comme tu le dis il faut lui faire confiance. Mais en l écoutant parler et en mettant en parallèle les médias et les différentes enquêtes et conflit tu te dis qu il ne raconte pas des conneries. Mais après il le dit lui même que c'est un richard Peter de tune mais bon il a quand même été présent dans la situation géopolitique de la France depuis 25 ans et il présente la France aux français mais vu du monde entier et hors média français et je pense que certaines informations qu il a donné sont vérifiable par nous même. Bref je le crois et j ai appris pas mal de truc.

Sauf que ..... aujourd'hui, il n'a toujours pas produit de preuves mais surtout, il dit le contraire de ce qu'il déclarait il y a moins d'un an en arrière ...!

Jean-Michel BERTIN a écrit:

Mais comme tu le dis il faut lui faire confiance.

Bien au contraire, JE ne lui fais aucunement confiance !

Et c est ce qu il explique c est qu il y a quelque mois il n avait pas eu le document du neveu donc qu il ne voulait rien dire.
Mais je comprend carrément ton raisonnement et maintenant qu il a tout donné au juge on va voir ce que la justice dit. Mais il y a 10 jours je pensais comme toi mais cet interview ma fait penser différemment.
Ah la manipulation des médias ...

Il n'a toujours pas fournit les preuves à la justice française ...
Il dit avoir vu ....

Il est toujours sous le coup de 3 mises en examen ...

Et comme le dit un journaliste de RUE89 :
"Takieddine répond calmement avec un démenti qui n’engage que ceux qui le croiront."

Je sais bien. Wait and see !!! Mais voilà ... Après c est sûrement un méchant. Ou pas... Hâte de savoir la suite