| Aspirateur Hoover | |
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Auteur | Message |
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Jean-Michel BERTIN CTD Man
Age : 42 Localisation : rouen Emploi : Ingénieur CFAO Dentaire Date d'inscription : 10/04/2009
| Sujet: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 15:05 | |
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Jean-Michel BERTIN CTD Man
Age : 42 Localisation : rouen Emploi : Ingénieur CFAO Dentaire Date d'inscription : 10/04/2009
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 15:11 | |
| En cumul sur la pépinière, nous venons d'en acheter 14 ;-) | |
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Félix.P Prothé-Geek dentaire
Age : 53 Localisation : lieu dit un temps Emploi : A la masse Date d'inscription : 12/04/2012
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 18:49 | |
| Ben ton plan il est cuit
Désolé... Une erreur vient de se produire. Il semble que l'article que vous souhaitez consulter n'est plus disponible pour le moment. Mais bien vue | |
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Jean-Michel BERTIN CTD Man
Age : 42 Localisation : rouen Emploi : Ingénieur CFAO Dentaire Date d'inscription : 10/04/2009
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:17 | |
| On en a commander plus de trente sur 8 personnes. Ils sont en cours d annulation de nos commandes mais je suis en cours de création d un collectif afin de porter plainte et faire passer ça par des asso de Conso ;-) a voir | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:42 | |
| L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.
Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d’amende.
Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.
Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.
En bref : Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ; Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. | |
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Jean-Michel BERTIN CTD Man
Age : 42 Localisation : rouen Emploi : Ingénieur CFAO Dentaire Date d'inscription : 10/04/2009
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:47 | |
| Merci pour l info. Je vous tiens au jus ;-) Là c est pas dérisoire car tu peux en avoir à partir de 50€ et là 44 ..... | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:47 | |
| Ne perdez pas votre temps en démarches inutiles ... | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:48 | |
| La question pour savoir si c'est un prix dérisoire, c'est de connaitre le prix généralement constaté du produit. Quel est-il ? | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 20:49 | |
| C'est pas à comparer avec d'autres produits. | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 21:09 | |
| J'ai la réponse à ma question après une courte recherche. Ton aspirateur, vendu habituellement plus de 400 €uros, il s'agit là d'un cas manifeste de "prix dérisoire" suite à une erreur d'affichage. (1/10 de son prix normal)
Vous n'avez donc aucune chance d'obtenir gain de cause. | |
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Jean-Michel BERTIN CTD Man
Age : 42 Localisation : rouen Emploi : Ingénieur CFAO Dentaire Date d'inscription : 10/04/2009
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 21:48 | |
| Qui n essaie rien n a rien | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 22:24 | |
| C'est sûr ! Tu prends aussi le risque de t'exposer à des poursuites pour procédure abusive ! Surtout que le fait d'en acheter 3 prouve bien que tu étais conscient du prix dérisoire manifeste du produit mis en vente. | |
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ProthoLibre Apprenti
Date d'inscription : 31/03/2010
| Sujet: Re: Aspirateur Hoover Ven 5 Avr 2013 - 22:44 | |
| Puisque le sujet t'intéresse, un peu de lecture pour toi :
Certaines circonstances vont permettre de remettre en cause la vente, voire de refuser cette dernière.
III Cas n°1: l’énorme différence avec le vrai prix : la possibilité pour le vendeur de demander la nullité de la vente.
Parfois, le prix affiché est très inférieur au prix réel auquel le professionnel compte vendre. C’est le cas, par exemple, où il manquerait un zéro au prix affiché de 10, alors que le prix réel est de 100 ! Ici, on est en présence d’une erreur dite «grossière» : il y a une telle différence entre le prix souhaité par le vendeur et celui espéré par le consommateur que l’on ne peut pas considérer qu’il y a offre et acceptation : il n’y a pas eut rencontre des volontés
Le contrat est alors nul : si le professionnel ne peut évidemment pas imposer au consommateur l’achat du bien ou service au prix réel (100 dans notre exemple), il peut cependant refuser de vendre au prix affiché (10 dans notre exemple). Tout se passe au final comme si la vente n’avait jamais eut lieu.
IV cas n°2 la possibilité d’invoquer la mauvaise foi du consommateur pour refuser la vente
Si le refus de vente constitue un délit puni par le code de la consommation, ce n’est plus le cas lorsque ce refus est justifié par un « motif légitime ». Le comportement du consommateur peut constituer un tel motif, notamment s’il est de mauvaise foi.
Il ne faut en effet pas oublier que l’obligation d’afficher les prix sert avant tout à protéger le consommateur, qui, croyant au prix peu élevé d’un produit ou d’un service, voit ses prévisions déjouées au dernier moment lorsqu’il découvre le prix réel. Or il peut exister des consommateurs qui, bien conscient d’une erreur sur l’affichage du prix, feignent de ne pas le savoir pour ensuite faire pression sur le vendeur et faire une bonne affaire.
Précision : le simple fait de menacer le vendeur de poursuites judiciaires n’est pas en soi un « motif légitime » : après tout, c’est bien ce dernier qui n’est pas en conformité avec la loi. Seulement, tout dépendra des circonstances de l’affaire. Il est difficile d’être plus précis vu la rareté des décisions de justice sur ce type d’affaires (souvent, tout se règle « à l’amiable » entre le vendeur et son client).
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